Conditions générales de vente

Mme DELIE HERMAND Sophie
Société Snoopie’s scrap
Siège social 5, place du marché des 3/6 – 34120 Pézenas

N° de téléphone 06.85.40.04.45 ; Adresse du courrier électronique : snoopiescrap@gmail.com

N° siret : 522 692 573 00010 – Code APE 9003A

Conditions générales de vente des produits vendus sur http://www.lescrapavecmoi.over-blog.com 

Date de dernière mise à jour 21.07.2015

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Snoopie’s scrap (DELIE HERMAND SOPHIE), 5 place du marché des 3/6 – 34120 Pézenas, de produits scrapbooking.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Snoopie’s scrap. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société Snoopie’s scrap (DELIE HERMAND SOPHIE) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. (cf. devis à signer).

Les produits demeurent la propriété de la société Snoopie’s scrap (DELIE HERMAND SOPHIE) jusqu’au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande : 

  • Sur Internet : contact par mail : snoopiescrap@gmail.com
  • Par téléphone au 06.85.40.04.45 (tarif portable, selon votre opérateur téléphonique) du lundi au vendredi de 10h à 17h.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société Snoopie’s scrap (DELIE HERMAND SOPHIE) se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande dont le devis a été accepté suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée (paiement d’un acompte ou de la totalité du devis) vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande (devis puis facture). 

Le devis et la facture de votre commande vous seront adressés par mail.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s’effectue par chèque ou virement bancaire.

La commande est validée après paiement d’un acompte ou de la totalité de la commande et de la signature du devis.

L’expédition de la commande est réalisée après paiement complet de la commande (frais de traitement et d’expédition inclus, si nécessaires).

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

ATTENTION : ce droit de rétractation n’a pas lieu pour des biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés, selon l’article L121-20-2 du Code de la Consommation. (Ceci s’appliquant à la majorité des produits vendus par la société Snoopie’s scrap (DELIE HERMAND SOPHIE).

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. Aucun remboursement ne sera fait sur les retours (les photos des produits sont envoyées au client avant l’envoi, pour accord.)

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Snoopie’s scrap (DELIE HERMAND SOPHIE)  procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Les commandes de produits personnalisés (livres d’or, porte-alliances, papeterie…etc) sont confectionnés après validation de la commande par la société Snoopie’s scrap (DELIE HERMAND SOPHIE).

Notez que les produits sont faits mains et de ce fait il y a un délai de confection à prendre en compte. Chaque commande est traitée selon la date de l’évènement et de la date de commande (avec une date butoir à 10 jours de l’évènement). Ceci étant à titre informatif. La commande peut-être traité de suite comme dans un délai plus important. Cela dépend du nombre de commandes du moment et de la disponibilité des matériaux nécessaires à la réalisation de la commande. Snoopie’s scrap (DELIE HERMAND SOPHIE) s’engage à réaliser l’envoi de votre commande au maximum 7 à 10 jours avant votre évènement.

Nous vous conseillons toutefois de valider votre commande dès que possible, même si votre événement survient 1an après. Comptez généralement un délai d’au moins 3/4mois, sauf commandes urgentes. Les délais vous seront indiqués par mail par la société Snoopie’s scrap (DELIE HERMAND SOPHIE), en fonction de la période et de la date de votre événement, avant la validation de votre commande.

Nos produits non personnalisés/personnalisables sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site http://www.lescrapavecmoi.over-blog.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée ou non encaissée.  

En outre, le site Internet http://www.lescrapavecmoi.over-blog.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Snoopie’s scrap (DELIE HERMAND SOPHIE) se réserve le droit de refuser les commandes de 300 articles identiques ou plus. 

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur le devis lors de la validation de la commande. 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison par Snoopie’s scrap (DELIE HERMAND SOPHIE) – cad livraison en mains propres – vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, la société Snoopie’s scrap (DELIE HERMAND SOPHIE) ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous ou un retard dû au transporteur. 

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail/téléphone/voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs, si vices cachés il y a lieu. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6. 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Snoopie’s scrap (DELIE HERMAND SOPHIE) ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société Snoopie’s scrap (DELIE HERMAND SOPHIE) ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société Snoopie’s scrap (DELIE HERMAND SOPHIE) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.lescrapavecmoi.over-blog.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Snoopie’s scrap (DELIE HERMAND SOPHIE). Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Snoopie’s scrap (DELIE HERMAND SOPHIE). Vous pouvez partager une image mais merci de noter l’auteur : la société Snoopie’s scrap (DELIE HERMAND SOPHIE) et d’informer la société Snoopie’s scrap (DELIE HERMAND SOPHIE) par mail : snoopiescrap@gmail.com.

Article 13 – Données personnelles

La société Snoopie’s scrap (DELIE HERMAND SOPHIE) se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Vos informations personnelles sont utilisées uniquement pour les fiches clients de la société Snoopie’s scrap (DELIE HERMAND SOPHIE) et pour les éventuels envois où il est nécessaire d’avoir ces informations. La société Snoopie’s scrap (DELIE HERMAND SOPHIE) s’engage à ne pas partager vos informations personnelles à d’autres tiers que le transporteur (adresse d’envoi, mail et numéro de téléphone pour le suivi), la société de facturation (logiciel permettant l’édition des devis et factures) et la banque (chèque).

Un devis signé / une commande validée  donne le droit à la société Snoopie’s scrap (DELIE HERMAND SOPHIE) de publier les produits personnalisés sur son site internet/blog www.lescrapavecmoi.over-blog et sur les réseaux sociaux.

Vous pouvez faire une demande pour flouter certains visuels photographiques par mail/courrier/téléphone.

En validant votre commande, vous autorisez la publication de celle-ci. Le droit de non publication s’applique uniquement pour les photos de personnes physiques.

Article 14 – Archivage Preuve

La société Snoopie’s scrap (DELIE HERMAND SOPHIE) archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société Snoopie’s scrap (DELIE HERMAND SOPHIE) seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Article 15 – Reproduction de produits existants – personnalisation de couleurs & thèmes.

La société Snoopie’s scrap (DELIE HERMAND SOPHIE) peut reproduire un produit déjà réalisé dans des couleurs ou thèmes différents. Notez cependant que les réalisations ne peuvent être reproduites à l’identique près.

Chaque œuvre étant unique et fait main, la société Snoopie’s scrap (DELIE HERMAND SOPHIE) ne serait tenue pour responsable d’une non disponibilité d’un matériaux utilisé sur le produit de base choisi et changé à sa juste valeur selon l’appréciation artistique de la société Snoopie’s scrap (DELIE HERMAND SOPHIE).

Snoopie’s scrap (DELIE HERMAND SOPHIE) s’engage à reproduire le projet en prenant en considération votre thème et vos couleurs mais selon la disponibilité des matériaux nécessaires tout en ayant la possibilité de varier ceux-ci s’il s’avérer ne pas/plus être existants chez son fournisseur et selon son appréciation artistique.

Chaque œuvre est envoyé en photo avant le collage afin d’avoir votre accord ou peut-être arrangé 2 fois de plus, au-delà la société Snoopie’s scrap (DELIE HERMAND SOPHIE) peut être amené à demander un supplément.

Pour les livres ou produits du même genre, la société Snoopie’s scrap (DELIE HERMAND SOPHIE) n’envoie les photos des pages intérieures qu’après collage et vous demande donc de faire confiance à son appréciation artistique. Chaque commande ayant été délibérée et préparée en amont par mail avant signature du devis.

Les embellissements peuvent donc varier d’une commande à l’autre (par exemple une fleur peut être remplacée par une fleur de même genre mais non identique).

En adéquation avec le point précédent, veuillez prendre en compte que les matériaux sont en changements constants et de ce fait une réalisation faite il y a 5ans ne pourra sûrement pas être reproduite à l’identique du fait des fournisseurs & marques qui ne commercialiseraient plus les produits utilisés sur le projet en question ou pour un thème ou des couleurs différentes, la non existence des mêmes matériaux dans les couleurs ou thème demandés.

La société Snoopie’s scrap (DELIE HERMAND SOPHIE) s’engage à vous faire des photos afin d’avoir votre accord pour coller et continuer votre commande. Une fois la réalisation terminée, la société Snoopie’s scrap (DELIE HERMAND SOPHIE) vous envoie les photos du projet terminé. Après votre accord et paiement de la totalité de la commande (frais d’envoi et de traitement inclus), la société Snoopie’s scrap (DELIE HERMAND SOPHIE) procèdera à l’envoi de votre commande.